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Ici, les échanges avec la CADA, ce qui devrait répondre à la suggestion de l’association Handi-Social qui proposait de les contacter.
(En résumé, la CADA n’est pas compétente.)
Attention, cette “Annexe 4” ne figurait pas dans la première version de la lettre. Elle contient une partie de notre lettre précédente (de février 2021) qui concerne le problème “PAARI” (qui à notre avis nuit gravement à la représentativité à cause des collusions) mais si c’est un obstacle qui vous empêche de soutenir cette lettre, on peut très bien retirer cette annexe et se contenter de mettre un lien vers notre lettre de février à la place. Cependant, cette annexe contient beaucoup d’arguments importants pour la consultation et la participation, et il serait sans doute dommage de ne pas les… Read more »
Il y a des problèmes de formatage (paragraphes collés), surtout dans la “version courte”, mais pas moyen de régler ça même en ajoutant beaucoup de lignes vides.
Ces problèmes de mise en page n’existeront pas dans la version finale (qui sera faite avec Word, et bien soignée comme d’habitude).
(…) Il me semble qu’il faudrait aussi saisir la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) qui obligera l’Administration (j’imagine la ministre) à répondre.
Ça peut donner des éléments pour aller au contentieux.
Je crains qu’ils ne comprennent que le rapport de force.
Il faut rendre publiques les choses mais s’il y a trop de documents, les gens suivent pas.
Oui, merci pour ce message… Concernant la CADA, en résumé ce n’est pas de leur ressort. Du moins, c’est ce qu’ils répondent par courriel. Ils ne s’occupent que des “documents” ou de la “réutilisation d’informations publiques”. D’après Service-Public.fr, la voie à suivre c’est le TA (Tribunal Administratif). Concernant le fait qu’il y a trop de documents publiés sur AllianceAutiste.org, et qu’on s’y perd, c’est vrai, mais si on n’envoie que 2 ou 3 lettres à une Administration, en général on n’a pas de réponse, et on ne peut pas se contenter de ça : l’idée est d’insister et d’accumuler la… Read more »
P.S. Voir la réponse de la CADA en Annexe 3 : https://autistance.org/workdocs/aa_servpub_artic_seph-202106xx-demande-assistance-accessibilite-informations-reduction-obstacles-administratifs-et-consultation-participation/#a3
Ajout des points 5.4, 5.5 et 5.6 (relatifs à “où et comment participer” et au CNCPH et CFHE). Nous allons maintenant envoyer la lettre dans sa version actuelle, car apparemment cela va prendre encore des semaines ou des mois pour rendre effective la collaboration inter-associative à cet égard (personne n’ayant le temps de s’en occuper, ce qui peut se comprendre). Mais cela n’empêche pas du tout de continuer à essayer de construire une autre lettre, plus “consensuelle” et plus simple, qui convienne à plusieurs associations signataires. (Pour l’instant, la priorité est le rapport pour le Comité CDPH, et il est… Read more »