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Groupe de Travail correspondant

1/ Première étape (pour tout le monde) :
Analyse et commentaires de documents de référence

Veuillez cliquer sur un lien (bleu) pour ouvrir le document correspondant, auquel vous pourrez apporter vos éventuels commentaires ou contributions utiles pour le Rapport :

(Pour les questions générales concernant ce Rapport, cliquez sur le disque vert pour participer à la discussion.)

– Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Gouvernement, France, 11/02/2005)

– Article L.246-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (“Personnes atteintes de syndrome autistique et personnes atteintes de polyhandicap”) (Gouvernement, France, 12/02/2005)

– Convention des Droits des Personnes Handicapées (CDPH, ONU, 13/12/2006)

– Observation générale N°2 sur l’article 9 (Accessibilité) (CDPH, ONU, 22/05/2014)

– Rapport “Zéro sans solution : Le devoir collectif de permettre un parcours de vie sans rupture, pour les personnes en situation de handicap et pour leurs proches” (par Denis Piveteau, Conseiller d’Etat) (Gouvernement, France, 10/06/2014) * **

– Observation générale N°4 sur le droit à l’éducation inclusive (CDPH, ONU, 25/11/2016)

– Rapport initial soumis par la France en application de l’article 35 de la Convention, attendu en 2012 (Gouvernement, France, 08/05/2016) * **

– Rapport d’étude sur l’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (par Michel Blatman) (DdD, France, 12/2016) * **

– Guide “Comprendre et mobiliser la Convention pour défendre les droits des personnes handicapées” (DdD, France, 12/2016) *

– Rapport sur le devenir professionnel des personnes autistes (par Josef Schovanec) (SEPH, France, 16/03/2017) *

– Rapport du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible auprès du Conseil des Droits de l’Homme (ONU, 28/03/2017)

– Observation générale N°5 sur l’autonomie de vie et l’inclusion dans la société (CDPH, ONU, 27/10/2017)

– Rapport de la Cour des Comptes (“Évaluation de la politique en direction des personnes présentant des troubles du spectre de l’autisme”) (Cour des Comptes, France, 12/2017)

– Recommandation “Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte” (HAS, France, 26/03/2018) *

– Stratégie Nationale Autisme (Gouvernement, France, 06/04/2018) *

– Rapport d’information sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme (Assemblée Nationale, France, 06/06/2018) *

– Etat des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du gouvernement sur l’application de la Convention (CFHE, France, 08/10/2018) 

– Observation générale N°7 sur la participation des personnes handicapées, y compris des enfants handicapés, par l’intermédiaire des organisations qui les représentent, à la mise en oeuvre de la Convention et au suivi de son application (CDPH, ONU, 09/11/2018)

– Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées auprès du Conseil des Droits de l’Homme suite à sa visite en France (ONU, 08/01/2019)

– Questions d’associations d’autistes pour l’Etat français au sujet de l’application de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (Contribution complémentaire à la “Liste de points” du Comité CDPH) (Alliance Autiste et CLE Autistes, France, 26/07/2019)

– Proposition de liste de points par le Défenseur des Droits (07/2019) *

– Proposition de liste de points par le CFHE (07/2019) *

– Liste de points concernant le rapport initial de la France (CDPH, ONU, 30/10/2019) *

– “Principaux questionnements actuels” pour le Défenseur des Droits (DdD) (lettre de 12 pages, et les réponses ou non-réponses du DdD) (Alliance Autiste, France, 21/05/2020) *

– “Questionnements, explications et suggestions” pour la DISAND (lettre de 167 pages, et les réponses ou non-réponses de la DISAND) (Alliance Autiste, France, 18/06/2020) *

– “Demande de réponses” pour la Haute Autorité de Santé (HAS) (lettre de 6 pages, et les réponses ou non-réponses de la HAS) (Alliance Autiste, France, 24/06/2020) *

– “Demande de réponses” pour l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (lettre de 3 pages et lettre de 4 pages, et les réponses ou non-réponses de l’IGAS) (Alliance Autiste, France, 25/06/2020) *

– Rapport sur l’habitat inclusif “Demain, je pourrai choisir d’habiter avec vous !” (par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom) (Gouvernement, France, 26/06/2020) *

– “Demande d’avis présidentiels” pour le Président de la République (PR) (lettre de 35 pages et sa “Version Accessible Administration”, et les réponses ou non-réponses du PR) (Alliance Autiste, France, 02/07/2020) *

– Rapport sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux Droits des Personnes Handicapées (Défenseur des Droits, France, 02/07/2020) *

– Point d’étape sur deux années de mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro développement (Gouvernement, France, 28/09/2020) *

– Réponses de la France à la liste de points concernant son rapport initial (Gouvernement, France, 30/09/2020) *

Ajouter :
– Documents publiés par l’ONU pour la “Liste de points” en 2019 *
— Proposition de liste de points par “Dépsychiatriser” (2019) *
— Proposition de liste de points par Advocacy France (2019) *
– Recommandation autisme enfants
– Avis N°102 du CCNE
– Rapport de Nils Muiznieks (partie N° 5 sur 5)
– Rapport et autres documents de l’AA au sujet de l’examen CDC en 2015 *
– Rapports de FRDM ? (https://lautismevaincra.org/?s=frdm)

2/ Deuxième étape (pour l’Alliance Autiste) :
Rédaction initiale du Rapport, à partir des résultats de la première étape, des réponses aux lettres à l’Administration, et d’autres éléments.

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3/ Troisième étape (pour tout le monde) :
Commentaires de cette première version du Rapport, pour correction.

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4/ Quatrième étape (pour l’Alliance Autiste) :
Rédaction finale et mise au propre du Rapport.

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5/ Cinquième étape (pour l’Alliance Autiste et pour les traducteurs bénévoles) :
Traductions et vérifications.

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6/ Sixième étape (pour l’Alliance Autiste) :
Envoi du Rapport (en français, anglais et espagnol) au Comité CDPH en février 2021.

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